LES TROIS CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT Stampa

 


Italia: Les Institutions

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Le 3 convenzioni The 3 Conventions Aux 3 Conventions

Convention-cadre sur les changements climatiques (UNFCCC)

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Proposée en 1992 à Rio de Janeiro durant la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développement, en vigueur depuis 1994. Les États signataires sont 188.


Résultats obtenus
Les États signataires de la Pièce jointe I (24 pays industrialisés, l'Union Européenne et 14 pays dont l'économie est en phase de transition) ont établi un accord pour limiter l'effet de serre, réduisant l'émission de substances polluantes d'ici 2000, au niveau de 1990. Les pays en développement ont aussi droit aux financements du fonds du Global Environnment Facility (GEF) lancé par l'ONU qui leur permettent de présenter un rapport.
Par la Pièce jointe II, 24 pays industrialisés et la UE sont arrivés à un accord financier afin de destiner des ressources au transfert de technologies.
Le GEF destinera 884 millions de dollars à des projets sur le changement climatique et a reçu 4,9 millions de dollars des gouvernements bénéficiaires et d'autres organisations.


Problèmes à résoudre
Le Protocole de Kyoto fait encore objet de controverses : 40 États l'ont ratifié mais pour qu'il entre en vigueur, il doit recevoir encore 55 ratifications, y compris celles des pays de la Pièce jointe I, responsables pour 55% de toutes les émissions mondiales.
Dans les pays industrialisés, les émissions continuent à augmenter et les USA se sont récemment retirés du Protocole de Kyoto.


Convention sur la biodiversité (CBD)

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Proposée en 1992, à Rio de Janeiro durant la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développement, elle est entrée en vigueur en 1993. Les États signataires sont 192.

Résultats obtenus
Reconnaît la souveraineté nationale sur les ressources biologiques et affirme le principe du " consensus informé préventif " avant que les ressources soient exportées d'un autre pays. Elle établit que l'utilisation de la biodiversité doit être soutenue et que les bénéfices qui en découlent soient équitablement partagés par le pays qui en est originaire et celui qui le reçoit. Le fonds GEF a financé des projets pour la protection de la biodiversité pour un montant de 1,02 milliards de dollars dans 120 pays en développement.

Problèmes à résoudre
Jusqu'à maintenant, seulement une soixantaine de pays a proposé des stratégies nationales : la majeure partie des ressources a été employée pour produire des rapports au niveau national, seulement 54 pays ont respecté la date de l'échéance prévue (mai 2001).

Le Protocole de Carthage sur la Sécurité Biologique signé en 2000, accorde aux gouvernements le choix d'admettre ou non l'importation des produits génétiquement modifiés, mais pour le moment il a été ratifié seulement par 7 PAYS (50 ratifications sont au moins nécessaires pour que l'accord entre en vigueur).


Convention pour la lutte contre la désertification (UNCCD)

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Pour mettre un frein à un phénomène qui prend des proportions alarmantes, ne concernant pas uniquement des aires dépressives ou non peuplées mais aussi le " riche " premier monde (l'Europe méridionale selon l'UNEP, Programme sur l'environnement des Nations Unies, est une des zones les plus touchées par les phénomènes de dégradation et de désertification, dont les effets sont déjà très connus dans des continents comme l'Afrique et l'Amérique latine), les Nations Unies ont donc proposé cette Convention internationale en 1994, qui est entrée en vigueur en 1996. Celle-ci a été ratifiée, jusqu'à maintenant, par 179 pays.

Résultats obtenus
Elle possède une structure flexible qui a été créée par un réseau de cinq régions : Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Nord méditerranéen, Europe Central; chacune de ces unités a le pouvoir de planifier et de mettre en oeuvre un projet correspondant aux nécessités locales. Environ 175 rapports ont été faits sur les pays affligés par la désertification. Un nombre toujours plus important de plans d'action ont été présentés aux niveaux national, sub-régional, et régional et dans certaines zones, la phase d'actualisation a d'ailleurs déjà commencé.

Problèmes à résoudre
Le traité établit que la majeure partie des ressources financières doivent provenir des pays qui sont eux-mêmes intéressés, en privant cependant de nombreux projets d'une source de financement stable (ces projets ne figurent pas entre ceux qui ont droit au financement du fond GEF).
Les engagements pris par les pays en voie de développement, comme ceux pris par les pays industrialisés, sont assez génériques et laissent une ample marge à l'inaction.


Ils existent de nombreux éléments de convergence entre les 3 Conventions de l'ONU qui concernent l'environnement. Parmi ces éléments communs, on y trouve la nécessité d'une meilleure compréhension de l'environnement que les activités humaines ont sur le milieu ambiant global (en ce qui concerne le système climatique, météorologique et hydrologique) et sur leurs conséquences sur la composante terrestre et sur les systèmes vivants.

Au niveau scientifique, on est enclin à penser que l'approche intégrée aux trois problématiques atteinte, émergera alors la nécessité d'une coordination internationale et nationale pour la prédisposition et la mise en oeuvre d'instruments d'intervention spécifiques.
L'expérience faite dans le cas d'autres traités sur l'environnement, indique que l'efficacité d'un accord se renforce au fur et à mesure que la compréhension scientifique des problèmes s'approfondit. La technologie progresse et le soutien de l'opinion publique pour l'action réformatrice grandit.